Léonie Bruneteau


De: Bruneteau (Léonie), épouse Foisseau
Objet:
greffière en chef du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Melle
date_debut="2002-10-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Melle"
cessation de fonction
18 Octobre 200218/10/2002
De: Bruneteau (Léonie), épouse Foisseau
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de Melle
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Melle"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.